philhds Nouveau
Nombre de messages : 3 Age : 61 Ville et Pays : France Emploi : cadre Loisirs : VTT Date d'inscription : 12/06/2014
| Sujet: Déclaration d'un chalet comme résidence principale Jeu 12 Juin 2014, 05:22 | |
| Bonjour à tous, Après avoir longuement navigué sur le net pour trouver réponse à mes interrogations sur la législation concernant les chalet ou Mobil-home en tant que résidence principale, je n'ai malheureusement pas de réponses claires sur le sujet. Voila En instance de divorce, je vais acheter une cession de parcelle avec un chalet dans un PRL (Parc résidentiel de loisirs) afin d'y demeurer, n'ayant pas les moyens de mettre un loyer seul sur Paris et RP. Mais un HLL (habitation légère de loisir) ne peux être considéré comme résidence principale car il est interdit d'y vivre plus de 11 mois dans l'année. Mais pour le fisc, il faut une résidence principale ! Et je n'en aurai plus au 1er Juillet (selon la convention de divorce). J'ai bien pensez à demander à ma mère de m'autoriser à mettre son adresse mais j'ai bien peur qu'elle ne soit taxé en complément (elle a le minimum vieillesse et ne paye pas d'impôt). Il y a également la possibilité de prendre une boîte postal mais apparemment, c'est mal vu du fisc ! Merci à celui ou celle qui pourrai m'apporter une réponse et me diriger vers les texte législatifs en la matière (que je n'ai pas trouvé). Bonne journée à tous PHIL | |
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bonaud Forumeur fidèle
Nombre de messages : 136 Age : 73 Ville et Pays : Thiais, Val de Marne, France Emploi : Retraité Loisirs : chorale, camping, guitare, archéologie, moyen âge, monuments, lecture.... Date d'inscription : 14/02/2013
| Sujet: Re: Déclaration d'un chalet comme résidence principale Jeu 12 Juin 2014, 16:47 | |
| Bonjour,
Voilà la réponse reçue de la FFCC sur le fait d'avoir son domicile dans un camping, donc cas un peu différent...
Bonjour Monsieur, Il est effectivement interdit d’élire domicile dans un camping qui reste un lieu de vacances ou pour ceux qui ont un contrat de location annuel, un lieu ou on peut venir les week-end en période d’ouverture. Certaines préfectures « ferment parfois les yeux » quand elles ont du mal à héberger certaines familles. Bien cordialement ORAZIO AMORE
FEDERATION FRANCAISE DE CAMPING ET DE CARAVANING Service des adhésions 78 RUE DE RIVOLI 75004 PARIS TEL. : 01 42 72 86 57 FAX : 01 72 72 70 21 Email : orazio.amore@ffcc.fr
Le mail général de la FFCC est info@ffcc.fr et tu peux leur poser la question...
Sinon tu devrais trouver le texte correspondant dans le code de l'urbanisme sur http://www.legifrance.gouv.fr
Serge | |
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philhds Nouveau
Nombre de messages : 3 Age : 61 Ville et Pays : France Emploi : cadre Loisirs : VTT Date d'inscription : 12/06/2014
| Sujet: Re: Déclaration d'un chalet comme résidence principale Jeu 12 Juin 2014, 17:37 | |
| Merci bien Bonaud, je regarde cela Bonne soirée | |
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| Sujet: Re: Déclaration d'un chalet comme résidence principale | |
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