Forum Passions et Loisirs
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum Passions et Loisirs

Ce forum traite du bricolage, mais aussi d'informatique, de mécanique etc...bref, toutes les passions; inscrivez vous pour pouvoir participer!
 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerDernières imagesConnexion
Le Deal du moment :
TCL C74 Series 55C743 – TV 55” 4K QLED 144 ...
Voir le deal
499 €

 

 Déclaration d'un chalet comme résidence principale

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
philhds
Nouveau
Nouveau
philhds


Masculin
Nombre de messages : 3
Age : 61
Ville et Pays : France
Emploi : cadre
Loisirs : VTT
Date d'inscription : 12/06/2014

Déclaration d'un chalet comme résidence principale Empty
MessageSujet: Déclaration d'un chalet comme résidence principale   Déclaration d'un chalet comme résidence principale EmptyJeu 12 Juin 2014, 05:22

Bonjour à tous,
Après avoir longuement navigué sur le net pour trouver réponse à mes interrogations sur la législation concernant les chalet ou Mobil-home en tant que résidence principale, je n'ai malheureusement pas de réponses claires sur le sujet.
Voila
En instance de divorce, je vais acheter une cession de parcelle avec un chalet dans un PRL (Parc résidentiel de loisirs) afin d'y demeurer, n'ayant pas les moyens de mettre un loyer seul sur Paris et RP. Mais un HLL (habitation légère de loisir) ne peux être considéré comme résidence principale car il est interdit d'y vivre plus de 11 mois dans l'année. Mais pour le fisc, il faut une résidence principale ! Et je n'en aurai plus au 1er Juillet (selon la convention de divorce). J'ai bien pensez à demander à ma mère de m'autoriser à mettre son adresse mais j'ai bien peur qu'elle ne soit taxé en complément (elle a le minimum vieillesse et ne paye pas d'impôt). Il y a également la possibilité de prendre une boîte postal mais apparemment, c'est mal vu du fisc ! Merci à celui ou celle qui pourrai m'apporter une réponse et me diriger vers les texte législatifs en la matière (que je n'ai pas trouvé).
Bonne journée à tous
PHIL
Revenir en haut Aller en bas
bonaud
Forumeur fidèle
Forumeur fidèle
bonaud


Masculin
Nombre de messages : 136
Age : 73
Ville et Pays : Thiais, Val de Marne, France
Emploi : Retraité
Loisirs : chorale, camping, guitare, archéologie, moyen âge, monuments, lecture....
Date d'inscription : 14/02/2013

Déclaration d'un chalet comme résidence principale Empty
MessageSujet: Re: Déclaration d'un chalet comme résidence principale   Déclaration d'un chalet comme résidence principale EmptyJeu 12 Juin 2014, 16:47

Bonjour,

Voilà la réponse reçue de la FFCC sur le fait d'avoir son domicile dans un camping, donc cas un peu différent...


Bonjour Monsieur,
Il est effectivement interdit d’élire domicile dans un camping qui reste un lieu de vacances ou pour ceux qui ont un contrat de location annuel, un lieu ou on peut venir les week-end en période d’ouverture.
Certaines préfectures « ferment parfois les yeux » quand elles ont du mal à héberger certaines familles.
Bien cordialement
ORAZIO AMORE

FEDERATION FRANCAISE DE CAMPING ET DE CARAVANING
Service des adhésions
78 RUE DE RIVOLI
75004 PARIS
TEL. : 01 42 72 86 57
FAX : 01 72 72 70 21
Email : orazio.amore@ffcc.fr


Le mail général de la FFCC est info@ffcc.fr et tu peux leur poser la question...

Sinon tu devrais trouver le texte correspondant dans le code de l'urbanisme sur http://www.legifrance.gouv.fr

Serge
Revenir en haut Aller en bas
philhds
Nouveau
Nouveau
philhds


Masculin
Nombre de messages : 3
Age : 61
Ville et Pays : France
Emploi : cadre
Loisirs : VTT
Date d'inscription : 12/06/2014

Déclaration d'un chalet comme résidence principale Empty
MessageSujet: Re: Déclaration d'un chalet comme résidence principale   Déclaration d'un chalet comme résidence principale EmptyJeu 12 Juin 2014, 17:37

Merci bien Bonaud, je regarde cela
Bonne soirée
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Déclaration d'un chalet comme résidence principale Empty
MessageSujet: Re: Déclaration d'un chalet comme résidence principale   Déclaration d'un chalet comme résidence principale Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Déclaration d'un chalet comme résidence principale
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Passions et Loisirs :: L'espace "Passions et loisirs" :: Camping-caravaning et mobil-home-
Sauter vers: