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 Parc résidentiel de LOisir et bloc sanitaire

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Aneto
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MessageSujet: Parc résidentiel de LOisir et bloc sanitaire   Parc résidentiel de LOisir et bloc sanitaire EmptyLun 09 Juil 2012, 10:45

Bonjour à tous,
Je viens de m'inscrire sur ce forum, et je prendrai rapidement le temps de me présenter.

Mais j'ai une question importante à poser.

Nous venons de signer un compromis pour l'achat d'une parcelle dans un parc résidentiel de loisir, dénommé Résidence Vacances Loisirs en bordure de mer.
La parcelle a une surface de 280 m dans un parc composé de 101 parcelles.
Piscine, locaux communs, salle de réunion, aire de jeux,...
Nous sommes propriétaire de la parcelle est 1/101ème des locaux communs.

Sur ce compromis il est fait état d'un bloc sanitaire qui n'existe plus, il s'agit d'un ancien terrain de camping réaménagé, dont ces bâtiments ont été détruits.
Sur ce parc ne seront installés que des Mobil-Home de grande qualité et des chalets disposant de toutes les commodités et de l'ensemble des raccordements.

En dehors de l'inconvénient de ne pas disposer de cet équipement confortable après nos pratiques nautiques, une question nous préocupe.

La réglementation pour ces parcs impose t'elle la présence d'un ou plusieurs blocs sanitaires malgré la présence des commodités (douche, lavabo, W.C.) dans les chalets ou mobile-homes ?

Après recherche, j'ai détaillé l'arrêté du 6 juillet 2010 (n°75) qui impose l'installation d'un équipement sanitaire fixe couvert, mais indique dans cette même partie que si le PRL n'impose pas ce type d'emplacement, l'ensemble des critères présentés (nombre de lavabos,...) ne sont pas applicables. ???
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs | Legifrance

La crainte est de devoir financer cette construction si celle-ci était imposée par le suite.
Merci pour vos avis
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Dan
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MessageSujet: Re: Parc résidentiel de LOisir et bloc sanitaire   Parc résidentiel de LOisir et bloc sanitaire EmptyMar 05 Fév 2013, 18:33

Bonsoir,

D'après ce que je comprends dans ton texte, cette construction ne pourra pas être imposée, si c'est le dirigeant qui n'en veut pas, mais dans ce cas il faut bien le faire préciser sur le contrat ou acte de vente


Cordialement,
Dan (administrateur)

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MessageSujet: Re: Parc résidentiel de LOisir et bloc sanitaire   Parc résidentiel de LOisir et bloc sanitaire EmptyMar 05 Fév 2013, 19:02

Bonsoir,
Depuis la rédaction de mon Post, j'ai eu la réponse.
Les sanitaires doivent être présents, même si ils sont inutile. Les Résidences de Vacances et de Loisirs doivent obligatoirement être classés en catégorie camping même en l'absence de parcelle nue. Donc disposer des équipements.
Il n'y a pas de dirigeant puisque chaque propropriétaire est aussi copropriétaire des espaces et équipement commun.
Le tout est géré par un syndic, sous la surveillance du conseil syndical élu par les copropriétaires.
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MessageSujet: Re: Parc résidentiel de LOisir et bloc sanitaire   Parc résidentiel de LOisir et bloc sanitaire EmptyMar 05 Fév 2013, 20:41

Donc ca veut dire qu'ils vont faire des sanitaires financés par les propriétaires alors?


Cordialement,
Dan (administrateur)

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MessageSujet: Re: Parc résidentiel de LOisir et bloc sanitaire   Parc résidentiel de LOisir et bloc sanitaire EmptyMar 05 Fév 2013, 20:57

Pour ce qui nous concerne non, puisque les sanitaires Sont existant.
Par contre pour un autre à proximité il faut qu'il construise un bâtiment tout neuf qui ne servira pas par la suite, et bien sûr financé par les copropriétaires.
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MessageSujet: Re: Parc résidentiel de LOisir et bloc sanitaire   Parc résidentiel de LOisir et bloc sanitaire EmptyMar 05 Fév 2013, 23:05

Ok! Parc résidentiel de LOisir et bloc sanitaire Zen


Cordialement,
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