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 Encore ça en plus

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Baracudas
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MessageSujet: Encore ça en plus    Mar 27 Mar 2012, 11:10

Auto : vous contestez un PV ? Vous êtes fichés !


Publié il y a quelques jours au Journal Officiel, un arrêté du ministère de l'Intérieur prévoit la mise en place d'un nouveau fichier, Ares, centralisant automatiquement les informations personnelles des conducteurs qui contestent leurs PV.

Le fichier entrera en fonction d'ici quelques jours à Paris. La Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne suivront d'ici peu, pour finir par une généralisation à la France entière.

Ainsi, les officiers du ministère public, en charge du traitement des PV, pourront avoir facilement accès à de nombreuses données personnelles sur l'automobiliste, et à un historique sur 5 ans de ces précédentes contestations.

La volonté de créer un fichier d'antécédents judiciaires"
Interrogé par Le Parisien, Rémy Josseaume, président de l'Automobile club des avocats (ACA) est furieux : "ce traitement automatisé va très loin, identifiant le nom, l'adresse, la date et le lieu de naissance de l'auteur des faits, mais aussi du propriétaire du véhicule, jusqu'à sa profession ! C'est, de manière déguisée, la volonté de créer un fichier d'antécédents judiciaires..."

Mais du côté de la préfecture de police de Paris on cherche à rassurer. Accepté par la Cnil, ce nouveau fichier ne doit servir qu'à produire des statistiques. Il ne s'agirait en fait que d'un outil administratif permettant de mieux gérer les PV.

L'ACA promet cependant de lutter contre ce fichier et d'employer "tous les recours nécessaires, y compris judiciaires, pour obtenir l'annulation de cet arrêté dont la légalité est éminemment contestable".

© MaxPPP



Source Planet.fr


Et si vous réclamez trop, on vous pendra haut et court sur la place publique


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MessageSujet: Re: Encore ça en plus    Mar 27 Mar 2012, 11:27

Oui, j'ai vu ça sur 20 mn, c'est pour mieux nous arnaquer, j'en déduis qu'ils mettront des PV seulement à ceux qui ne contestent jamais


Cordialement,
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MessageSujet: Re: Encore ça en plus    Mar 27 Mar 2012, 12:51

Remarque, une chose à faire, que tous ceux qui reçoivent un PV, envoie une lettre de réclamation.

Ca leur ferait un tel travail, qu'ils seraient peut être obligé de laisser tomber.

Mais là on est dans l'utopie.


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MessageSujet: Re: Encore ça en plus    Mar 27 Mar 2012, 18:21

Baracudas c'est pas Con du tout ton idée.

Voila pourquoi je vote pour TOI!
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Baracudas
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MessageSujet: Re: Encore ça en plus    Mer 28 Mar 2012, 11:00

Trop tard, les inscriptions sont déjà faites lol!


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MessageSujet: Re: Encore ça en plus    Ven 30 Mar 2012, 20:58

Et Merde !
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MessageSujet: Re: Encore ça en plus    Aujourd'hui à 08:43

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