Baracudas Modérateur
Nombre de messages : 15708 Age : 75 Ville et Pays : Près de Reims (Marne) Emploi : Retraité Loisirs : Bricolage Jardinage Informatique et Papy de deux belles petites filles Humeur : Râleur c'est ma femme qui le dit Date d'inscription : 13/02/2005
| Sujet: Encore ça en plus Mar 27 Mar 2012, 11:10 | |
| Auto : vous contestez un PV ? Vous êtes fichés !
Publié il y a quelques jours au Journal Officiel, un arrêté du ministère de l'Intérieur prévoit la mise en place d'un nouveau fichier, Ares, centralisant automatiquement les informations personnelles des conducteurs qui contestent leurs PV.
Le fichier entrera en fonction d'ici quelques jours à Paris. La Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne suivront d'ici peu, pour finir par une généralisation à la France entière.
Ainsi, les officiers du ministère public, en charge du traitement des PV, pourront avoir facilement accès à de nombreuses données personnelles sur l'automobiliste, et à un historique sur 5 ans de ces précédentes contestations.
La volonté de créer un fichier d'antécédents judiciaires" Interrogé par Le Parisien, Rémy Josseaume, président de l'Automobile club des avocats (ACA) est furieux : "ce traitement automatisé va très loin, identifiant le nom, l'adresse, la date et le lieu de naissance de l'auteur des faits, mais aussi du propriétaire du véhicule, jusqu'à sa profession ! C'est, de manière déguisée, la volonté de créer un fichier d'antécédents judiciaires..."
Mais du côté de la préfecture de police de Paris on cherche à rassurer. Accepté par la Cnil, ce nouveau fichier ne doit servir qu'à produire des statistiques. Il ne s'agirait en fait que d'un outil administratif permettant de mieux gérer les PV.
L'ACA promet cependant de lutter contre ce fichier et d'employer "tous les recours nécessaires, y compris judiciaires, pour obtenir l'annulation de cet arrêté dont la légalité est éminemment contestable".
MaxPPPSource Planet.fr Et si vous réclamez trop, on vous pendra haut et court sur la place publique | |
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Dan Administrateur
Nombre de messages : 15265 Age : 75 Ville et Pays : Près de Caen (Calvados) France Emploi : Retraité et Papy Loisirs : Bricolage, informatique, vacances et voyages Humeur : Calme Date d'inscription : 18/11/2004
| Sujet: Re: Encore ça en plus Mar 27 Mar 2012, 11:27 | |
| Oui, j'ai vu ça sur 20 mn, c'est pour mieux nous arnaquer, j'en déduis qu'ils mettront des PV seulement à ceux qui ne contestent jamais
Mes vacances (pas à jour) LA GALERIE DE DAN
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Baracudas Modérateur
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| Sujet: Re: Encore ça en plus Mar 27 Mar 2012, 12:51 | |
| Remarque, une chose à faire, que tous ceux qui reçoivent un PV, envoie une lettre de réclamation.
Ca leur ferait un tel travail, qu'ils seraient peut être obligé de laisser tomber.
Mais là on est dans l'utopie.
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Fredo57 L'élite du forum
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| Sujet: Re: Encore ça en plus Mar 27 Mar 2012, 18:21 | |
| Baracudas c'est pas Con du tout ton idée.
Voila pourquoi je vote pour TOI! | |
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Baracudas Modérateur
Nombre de messages : 15708 Age : 75 Ville et Pays : Près de Reims (Marne) Emploi : Retraité Loisirs : Bricolage Jardinage Informatique et Papy de deux belles petites filles Humeur : Râleur c'est ma femme qui le dit Date d'inscription : 13/02/2005
| Sujet: Re: Encore ça en plus Mer 28 Mar 2012, 11:00 | |
| Trop tard, les inscriptions sont déjà faites | |
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Fredo57 L'élite du forum
Nombre de messages : 4897 Age : 62 Ville et Pays : ROMBAS (Moselle) Emploi : Moniteur d'Atelier Loisirs : Judo, Velo, Footing; (ma Famille), Informatique et Bricolage Humeur : En principe Bonne!? Date d'inscription : 19/10/2008
| Sujet: Re: Encore ça en plus Ven 30 Mar 2012, 20:58 | |
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| Sujet: Re: Encore ça en plus | |
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