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 Peut-on me faire enlever un mobil home stationné sur mon terrain ?

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MessageSujet: Peut-on me faire enlever un mobil home stationné sur mon terrain ?   Peut-on me faire enlever un mobil home stationné sur mon terrain ? EmptyLun 31 Oct 2011, 03:21

Bonjour,
J'ai installé avec l'autorisation de l'Equipement un mobil home sur mon terrain avec un projet de construction.
J'ai une autorisation de 4 ans, mais si après je veux laisser mon mobil home (non utilisé) sur mon terrain ai-je le droit ?
Merci
MAUKA
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Françoise
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Françoise

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MessageSujet: Re: Peut-on me faire enlever un mobil home stationné sur mon terrain ?   Peut-on me faire enlever un mobil home stationné sur mon terrain ? EmptyLun 31 Oct 2011, 10:53

Apparemment, c'est à la mairie de décider ....du moins dans mon village, c'est ce qui se passe pour ma caravane qui est en évidence dans le jardin.


Françoise ou Fanfan ou Fanchon, c'est selon
Je renonce aux mobils-homes
Caravanière pure et dure
Le camping ya que ça de vrai !!!!!!!
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MessageSujet: Re: Peut-on me faire enlever un mobil home stationné sur mon terrain ?   Peut-on me faire enlever un mobil home stationné sur mon terrain ? EmptyLun 31 Oct 2011, 12:59

Merci,
Je pense que la position de la mairie a une importance majeure ... ttf il existe bien une réglementation officielle pour le stationnement d'un mobil home vous appartenant et stationné sur votre terrain ! ! ? ?
Si l'un ou l'une d'entre vous sait je suis preneuse.
Un grand merci.
MAUKA
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sandre
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MessageSujet: Re: Peut-on me faire enlever un mobil home stationné sur mon terrain ?   Peut-on me faire enlever un mobil home stationné sur mon terrain ? EmptyMar 03 Déc 2013, 14:47

Bonjour,
De plus en plus de municipalité "pondent" des arrêtés obligeant à enlever les mobils homes. Cela dépend des départements. Là où je suis,  de tout temps, les mobils home ne bougeaient pas (il y avait parfois il faut le reconnaitre des situations où c'était un peu limite avec des 'épaves' abandonnées sur des terrains...) et il y a 5 ans, un arrêté a obligé tous les mobils homes à être sorties des terrains à partir du 1er Novembre. Ce type de décision n'est pas toujours dénué d'arrières pensées politiques. Comme par hasard, dans ma commune, on a eu une alliance avec le parti des écolos l'année qui a précédé cette décision (et je n'ai rien contre les écolos !)
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Chris'89
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MessageSujet: Re: Peut-on me faire enlever un mobil home stationné sur mon terrain ?   Peut-on me faire enlever un mobil home stationné sur mon terrain ? EmptyMar 03 Déc 2013, 17:29

Bonjour Sandre,
Votre mairie et le fisc peut soit classer votre stationnement comme une Habitation Légère de Loisir (HLL) ou bien une simple caravane en hivernage (CAA de Nantes le 24.4.97 n°96NT00782).
Mais si votre stationnement n'exède pas trois mois cela me semble être un stationnement surtout si c'est sur un térrain privé,en tout cas vous devez faire une demande auprés de votre mairie et le delai de leur réponses ne pourras exeder deux mois...
Le soucis du fisc,c'est le nerf de la guerre,il concerne éssentiellement les impôts dans le calcul de la taxe fonciére et des impôts locaux (CE du 13.4.87 n°64547)...
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sandre
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MessageSujet: Re: Peut-on me faire enlever un mobil home stationné sur mon terrain ?   Peut-on me faire enlever un mobil home stationné sur mon terrain ? EmptyMar 03 Déc 2013, 17:40

Merci pour ces précisions. Je vais aller me renseigner auprès de la mairie.
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MessageSujet: Re: Peut-on me faire enlever un mobil home stationné sur mon terrain ?   Peut-on me faire enlever un mobil home stationné sur mon terrain ? Empty

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