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 reglementation PRL

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PICCININ
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MessageSujet: reglementation PRL   reglementation PRL EmptyMar 29 Mai 2007, 07:10

bonjour à tous,

j'ai acheté une parcelle de terrain dans un parc résidentiel de loisir ou j'ai fais construire un chalet de type (HLL) . Il est non mobile.
Mon notaire m' apréciser qu'il était impossible de vivre à l'année dans un PRL, alors qu'une quinzaine de propriétaires d'autres parcelles y sont installés à demeure. Je ne trouve pas de législation concernant ce point.
Avez vous connaissance de la réglementation gérant ces PRL ? ou puis je l'obtenir ?
Avec mes remerciements

Jean claude
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MessageSujet: Re: reglementation PRL   reglementation PRL EmptyMar 29 Mai 2007, 22:42

Bonsoir, comment se fait il que vous ne soyez pas au courant vu que vous vous êtes installé sur un terrain privé ? il y a bien un gérant dans ce PRL ? non ? ce n'est pas le notaire qui a raison mais vous devez vous mettre en rapport avec le propriétaire du PRL qui lui aussi gère son terrain ..... à qui avez-vous acheté le terrain dont vous êtes propriétaire ? c'est drôle cette histoire..... et l'intérêt justement d'être dans un PRL c'est que vous pouvez y resider toute l'année avec les mêmes charges que dans une maison. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? merci.


Françoise ou Fanfan ou Fanchon, c'est selon
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PICCININ
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MessageSujet: Re: reglementation PRL   reglementation PRL EmptyMer 30 Mai 2007, 08:50

Merci pour votre réponse, et voici quelques éléments complémentaires :
le PRL est constitué de 56 parcelles privatives ( toutes achetées par des particuliers) . Il est géré par un syndic et un bureau des copropriétaires. Il n'y a donc pas de gérant comme dans un PRL ou les parcelles sont locatives.
Comme son nom l'indique , un PRL est un parc résidentiel de loisirs, et à ce titre , je crois qu'il est impossible d'y être domicilié, sinon il n'y aurait pas de différence entre un PRL et un lotissement.
Je voudrais donc avoir la confirmation qu'il est, ou qu'il n'est pas, possible d'occuper une HLL impplantée dans un PRL à l'année, et savoir ou trouver cette législation.
Merci pour vos conseils

Salutations

Jean claude[[/url]
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MessageSujet: Re: reglementation PRL   reglementation PRL EmptyMer 30 Mai 2007, 10:27

- Un parc résidentiel de loisirs (PRL) est un terrain aménagé au sens de l'article R. 444-3 b du code de l'urbanisme. Il est spécialement affecté à l’accueil principal des habitations légères de loisirs.

Les PRL peuvent être exploités par cession d’emplacements en pleine propriété ou par location (régime hôtelier). Dans ce dernier cas seulement, ils font l’objet d’un classement.

Sous le régime hôtelier, les emplacements équipés sont loués à la journée, à la semaine ou au mois pour une clientèle qui n’y élit pas domicile. Cette exploitation est soumise à 2 conditions :
1) une seule personne physique ou morale doit avoir la propriété ou la jouissance du terrain.

2) une seule personne physique ou morale doit assurer l’exploitation


Bonjour Piccinin : j'ai fait un copié-collé des articles que je viens de trouver ; c'est pourtant clair ; je vois que le terrain dont tu es propriétaire est géré par un syndic ; c'est à lui que tu dois t'adresser ; il me semble que ce PRL - d'après ce que tu en dis - est géré comme une copropriété, car c'en est une - .....; ce n'est plus du domaine du notaire.


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PICCININ
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MessageSujet: Re: reglementation PRL   reglementation PRL EmptyMer 30 Mai 2007, 11:41

Fanfan, françoise ou Fanchon.... je te remercie pour ces précisions. Je consulte ces articles et je te tiens au courant s'ils répondent à mon attente. J'ai exposé mon probleme au ministere de l'environnement et du tourisme, mais mes demandes sont restées sans réponse ( problème de réorganisation sans doute....)
Continue à surveiller ce forum et à savourer tes loisirs
Jean claude
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PICCININ
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MessageSujet: Re: reglementation PRL   reglementation PRL EmptyJeu 31 Mai 2007, 08:34

Fanfan & Cie, bonjour,

j'ai parcouru cet article et ceux qui y sont rattachés, mais aucun ne parle de la domiciliation ou de la durée du sejour qui peuvent etre faites sur une parcelle privative ( en propriété ) dans un PRL.
je continue donc mes recherches et te renouvelles mes remerciements pour ton aide.

Jean claude
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MessageSujet: Re: reglementation PRL   reglementation PRL EmptyMer 28 Nov 2007, 15:51

bonjour à tous,
Voilà j'ai acheté un terrain avec mh dans un parc résidentiel de loisirs géré par un syndic, lors de la signature chez le notaire j'ai bien précisé que j'y habiterais à l'année comme résidence principale, il m'a bien précisé que pour cela il n'y avait aucun problème et que c'était le syndic Lamy qui gérait cela et qu'il n'y avait aucun soucis.Dans ce parc il y a pres de 250 chalets sur 5 tranches et ns sommes pret de 120 à y vivre à l'année.
Cordialement,
Mick du 89
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MessageSujet: Re: reglementation PRL   reglementation PRL EmptyMer 02 Sep 2009, 22:12

bonsoir,

réponse peut être un peu tardive..... Il est règlemantairement impossible d'avoir sa résidence principale dans un parc résidentiel de loisirs. Certains "effectivement y vivent à l'année", et les moyens de "repression" sont certes faibles, mais la destination d'une HLL ou d'une résidence mobile dans un camping ou un prl (qu'il soit en regime hotelier ou en cessions de parcelle) est très clairement incompatible avec un usage de résidence principale.

toutes les infos :

en terme de delai d'occupation, il est possible d'occuper un HLL dans un parc residentiel 6 mois en continu, ou 9 mois en discontinu...

Bonne soirée



Je rappelle qu'il faut un minimum de 5 messages pour présenter un site

Un modérateur
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MessageSujet: Re: reglementation PRL   reglementation PRL EmptyLun 05 Oct 2009, 11:49

diamick a écrit:
bonjour à tous,
Voilà j'ai acheté un terrain avec mh dans un parc résidentiel de loisirs géré par un syndic, lors de la signature chez le notaire j'ai bien précisé que j'y habiterais à l'année comme résidence principale, il m'a bien précisé que pour cela il n'y avait aucun problème et que c'était le syndic Lamy qui gérait cela et qu'il n'y avait aucun soucis.Dans ce parc il y a pres de 250 chalets sur 5 tranches et ns sommes pret de 120 à y vivre à l'année.
Cordialement,
Mick du 89

Bonjour à toutes et à tous,
Je me présente, j'habite actuellement près d'ETRETAT en Normandie, ma maison est en vente, et depuis quelques mois je recherche des informations quant à la règlementation d'installer une HLL dans une PRL dans la région varoise, afin d'y vivre à l'année et de la déclarer comme résidence principale. Ce week end et à deux reprises, nous nous sommes rendus sur le salon du BOURGET, afin d'y visiter des HLL grand confort, tous les vendeurs ont convergé vers le fait qu'à partir du moment où l'achat du terrain était en toute propriété c'était possible, sauf un, qui souhaitait nous filer une parcelle sur son camping situé en vendée.
Donc j'arrive sur le forum pour y trouver la réponse à mes différentes interrogations, et je souhaite que tu puisses m'indiquer si tu as pu déclarer ton adresse fiscale sur le parc dans lequel tu résides.
Un grand merci d'avance, et je vais en profiter pour visiter ce forum qui fourmille de bonnes idées.
Un grand merci d'avance
A bientôt.

Noumba
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MessageSujet: Re: reglementation PRL   reglementation PRL EmptyLun 05 Oct 2009, 21:49

salut Noumba, et bienvenue parmi Nous!
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MessageSujet: Re: reglementation PRL   reglementation PRL EmptyLun 05 Oct 2009, 22:49

Bonsoir,
il est strictement interdit d'élire sa résidence principale dans un parc résidentiel de loisir, même en cession de parcelle. Même s'il peut être tentant d'élire sa résidence ailleurs et dans les faits, d'habiter dans un hll implanté dans un parc. D'autant que ces parcs sont ouverts et donc accessibles toute l'année. A ce sujet la réglemenation est pourtant claire ; on peut occuper son HLL 6 mois en période continue, ou 9 mois en discontinu....

espérant vous avoir aidé......
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MessageSujet: Re: reglementation PRL   reglementation PRL EmptySam 24 Avr 2010, 22:44

Bonjour à tous
Je viens vers vous car il y a 5 ans nous avons acheté notre chalet (premier achat), notre résidence principale (comme il l'est bien noté dans l'acte) dans un PRL. JAMAIS au grand jamais, on nous a dit (notaire, vendeur) que nous n'avions pas le droit d'y habiter à l'année. C'est une copro gérée par un syndic. Mais depuis le changement de maire, nous avons appris toute la réalité du PRL càd: residence secondaire!
Résultat à l'heure actuelle, je ne peux vendre ma maison qu'en résidence secondaire et c'est loin d'être gagné!
Alors si vous avez des connaissances approfondies à propos des pRL je suis preneuse.

merci d'avance
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MessageSujet: Re: reglementation PRL   reglementation PRL EmptyDim 25 Avr 2010, 01:07

J ' en ai trouvé 2 dans le Var cet hiver ou tu peux vivre à l'année, un au Castelet, éliminé de suite pour cause environnement, et un à La crau .
Celui de La crau est très bien, géré par les propriétaires, et tu es bien résident à l'année, avec boite aux lettres et adresse postale .Tu payes environ 1200 € à 1500 € de frais de copropriété à l'année .
Tu es propriétaire de la parcelle, bail EMPHYTÉOTIQUE , c'est à dire bail longue durée, 20 ans , voir 99 ans, pour un mec comme moi, tu es à peu près sur de ne pas renouveller le bail, pour un jeune , c'est lui qui voit, y'en a qui on essayé, ... quand tu passes chez le Notaire, tu payes les frais que sur la parcelle, le mobilier et l'immobilier se vendent de propriétaire à acheteur, comme un mobil home, la plupart du temps ce n'est qu'un mobil home, transformé en chalet .
Tous les gens que j'ai rencontré, vivent dessus à l'année, il y a même des entrepreneurs qui ont leur siège social .
Mais toutefois, à mon avis, l'investissement n 'en vaut pas la peine, c'est comme un fond de commerce, tu achètes du vent , et tu es toujours à la merci d'un changement de quelque chose, voir un changement de Maire qui pourrait remettre tout en question, bien que une fois que tu es en possession de ton bail , et dans les lieux !!!
Dans le midi, si il fallait raser tout ce qui est hors la loi, il n'y aurai plus de chômeurs sur le marché .reglementation PRL Icon_jum de Lacrau est très bien


Dernière édition par galactos le Dim 25 Avr 2010, 09:56, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: reglementation PRL   reglementation PRL EmptyDim 25 Avr 2010, 09:31

Bonjour,
Je complète le post de GALACTOS concernant les PRL et habitations légères (c'est le terme exacte) , il est tout à fait exact que ce ne peut être qu'une TOLERANCE, pas une certitude, s'agissant d'habitation légère, la règlementation est stricte, et souvent en grattant un peu (ce que nous avons fait cet hiver) des personnes vendent leur mobil ou chalet, tout en sachant que la Mairie a mis un avis défavorable pour la continuité de l'exploitation PRL, c'est le cas sur HYERES, et ça personne ne le dit, ni le vendeur, ni l'exploitant, donc résultat des courses, mieux vaut aller en Mairie pour avoir plus d'infos et ne pas se faire avoir de moultes euros avant d'engager des brouzoufs pour rien.
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MessageSujet: Re: reglementation PRL   reglementation PRL EmptyDim 25 Avr 2010, 10:03

Bonjour et bon dimanche

Tu te rends compte que je suis allé voir dans le dico la définition du mot "brouzoufs".

C'est la première fois que je vois ce mot, pourtant j'en ai lu pas mal des San Antonio reglementation PRL Icon_jum


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MessageSujet: Re: reglementation PRL   reglementation PRL EmptyDim 25 Avr 2010, 10:12

Et tu as trouvé ?
Je vois que comme nous, tu as des lectures saines reglementation PRL Icon_jum
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MessageSujet: Re: reglementation PRL   reglementation PRL EmptyDim 25 Avr 2010, 13:12

Oui!! Ne t'inquiète pas, je me coucherai moins bête ce soir. lol!

Pour ce qui est de San Antonio, j'ai commencé à le lire quand j'avais 14 ou 15 ans. De même que je lisais des Jean Bruce OSS117, mais quand sa femme a repris le flambeau j'aimais un peu moins.


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MessageSujet: Re: reglementation PRL   reglementation PRL EmptyLun 26 Avr 2010, 08:21

Lol, c'est comme le fils de "San A.", ses jeux de mots sont moins pertinents
Bonne journée
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MessageSujet: Re: reglementation PRL   reglementation PRL EmptyLun 26 Avr 2010, 15:13

Je ne sais pas, je n'en ai jamais lu venant de son fils.
Mais comme beaucoup de choses, quand le créateur d'un personnage de fiction disparait et que la suite est reprise par une autre personne, ça n'a pas la même saveur.


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