bonjour à tous,

j'ai acheté une parcelle de terrain dans un parc résidentiel de loisir ou j'ai fais construire un chalet de type (HLL) . Il est non mobile.
Mon notaire m' apréciser qu'il était impossible de vivre à l'année dans un PRL, alors qu'une quinzaine de propriétaires d'autres parcelles y sont installés à demeure. Je ne trouve pas de législation concernant ce point.
Avez vous connaissance de la réglementation gérant ces PRL ? ou puis je l'obtenir ?
Avec mes remerciements

Jean claude

Bonsoir, comment se fait il que vous ne soyez pas au courant vu que vous vous êtes installé sur un terrain privé ? il y a bien un gérant dans ce PRL ? non ? ce n'est pas le notaire qui a raison mais vous devez vous mettre en rapport avec le propriétaire du PRL qui lui aussi gère son terrain ..... à qui avez-vous acheté le terrain dont vous êtes propriétaire ? c'est drôle cette histoire..... et l'intérêt justement d'être dans un PRL c'est que vous pouvez y resider toute l'année avec les mêmes charges que dans une maison. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? merci.

Merci pour votre réponse, et voici quelques éléments complémentaires :
le PRL est constitué de 56 parcelles privatives ( toutes achetées par des particuliers) . Il est géré par un syndic et un bureau des copropriétaires. Il n'y a donc pas de gérant comme dans un PRL ou les parcelles sont locatives.
Comme son nom l'indique , un PRL est un parc résidentiel de loisirs, et à ce titre , je crois qu'il est impossible d'y être domicilié, sinon il n'y aurait pas de différence entre un PRL et un lotissement.
Je voudrais donc avoir la confirmation qu'il est, ou qu'il n'est pas, possible d'occuper une HLL impplantée dans un PRL à l'année, et savoir ou trouver cette législation.
Merci pour vos conseils

Salutations

Jean claude[[/url]

- Un parc résidentiel de loisirs (PRL) est un terrain aménagé au sens de l'article R. 444-3 b du code de l'urbanisme. Il est spécialement affecté à l’accueil principal des habitations légères de loisirs.

Les PRL peuvent être exploités par cession d’emplacements en pleine propriété ou par location (régime hôtelier). Dans ce dernier cas seulement, ils font l’objet d’un classement.

Sous le régime hôtelier, les emplacements équipés sont loués à la journée, à la semaine ou au mois pour une clientèle qui n’y élit pas domicile. Cette exploitation est soumise à 2 conditions :
1) une seule personne physique ou morale doit avoir la propriété ou la jouissance du terrain.

2) une seule personne physique ou morale doit assurer l’exploitation

Bonjour Piccinin : j'ai fait un copié-collé des articles que je viens de trouver ; c'est pourtant clair ; je vois que le terrain dont tu es propriétaire est géré par un syndic ; c'est à lui que tu dois t'adresser ; il me semble que ce PRL - d'après ce que tu en dis - est géré comme une copropriété, car c'en est une - .....; ce n'est plus du domaine du notaire.

Fanfan, françoise ou Fanchon.... je te remercie pour ces précisions. Je consulte ces articles et je te tiens au courant s'ils répondent à mon attente. J'ai exposé mon probleme au ministere de l'environnement et du tourisme, mais mes demandes sont restées sans réponse ( problème de réorganisation sans doute....)
Continue à surveiller ce forum et à savourer tes loisirs
Jean claude

Fanfan & Cie, bonjour,

j'ai parcouru cet article et ceux qui y sont rattachés, mais aucun ne parle de la domiciliation ou de la durée du sejour qui peuvent etre faites sur une parcelle privative ( en propriété ) dans un PRL.
je continue donc mes recherches et te renouvelles mes remerciements pour ton aide.

Jean claude

bonsoir,

réponse peut être un peu tardive..... Il est règlemantairement impossible d'avoir sa résidence principale dans un parc résidentiel de loisirs. Certains "effectivement y vivent à l'année", et les moyens de "repression" sont certes faibles, mais la destination d'une HLL ou d'une résidence mobile dans un camping ou un prl (qu'il soit en regime hotelier ou en cessions de parcelle) est très clairement incompatible avec un usage de résidence principale.

toutes les infos :

en terme de delai d'occupation, il est possible d'occuper un HLL dans un parc residentiel 6 mois en continu, ou 9 mois en discontinu...

Bonne soirée



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Un modérateur

salut Noumba, et bienvenue parmi Nous!

Bonsoir,
il est strictement interdit d'élire sa résidence principale dans un parc résidentiel de loisir, même en cession de parcelle. Même s'il peut être tentant d'élire sa résidence ailleurs et dans les faits, d'habiter dans un hll implanté dans un parc. D'autant que ces parcs sont ouverts et donc accessibles toute l'année. A ce sujet la réglemenation est pourtant claire ; on peut occuper son HLL 6 mois en période continue, ou 9 mois en discontinu....

espérant vous avoir aidé......