Le camping municipal où j'ai les MO va changer de gestion

Bonsoir tout le monde ; une nouvelle qui ne me réjouit qu'à moitié ; dans le camping municipal où j'ai les deux MO, le conseil municipal a voté à l'unanimité la procédure de délégation de service public le 30 juin dernier. J'ai potassé sur mon CGCT (Code général des Collectivités territoriales), tout le chapitre consacré à la DSP mais il n'est précisé nulle part quel sera le sort des usagers du camping, à savoir les propriétaires de MO. Comme j'ai travaillé 11 ans en fac. de droit dans un centre de recherche en droit public, je pense que je vais demander à mon ancien patron quelques précisions. Je pense à ankh qui a un MO mais peut-être que d'autres sur ce forum sont propriétaires de MO dans un camping municipal. Dès que j'aurai des précisions, je vous en ferai part. Bonne nuit tout le monde et bon ouikend. Je vais justement au camping comme tous les ouikends car j'ai des locataires ..... à très vite.

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Françoise ou Fanfan ou Fanchon, c'est selon
Mes vacances en caravane UNIQUEMENT
2 mobils-homes dont un que je viens de vendre
Le camping ya que ça de vrai !!!!!!!

salut,

vive les mobil homes....
Contrairement à toi ce n'est pas un camping municipal, il l'était il y a 2/3 ans mais la municipalité l'a vendu car au départ elle voulait faire des appart mais une personne à renchéri car elle voulait vraiment le camping ...pour le résulata!
à cette époque je n'ai pas le mobil home donc je n'ai pas vécu ce type de changement.
bon courage pour tes recherches ....

Françoise a écrit:

...procédure de délégation de service public le 30 juin dernier.
quel sera le sort des usagers du camping, à savoir les propriétaires de MO ?

Un appel d'offre a ou va être lancé. D'où la rédaction d'un CCP (Cahier de Clauses Particulières) dans lequel tout se doit de figurer.

Il pourrait être judicieux de prendre contact avec la PRM (Personne Responsable du Marché), ou au minimum, le rédacteur.

Dans ton cas, la municipalité reste propriétaire du camping, mais les choix de la mairie envers une telle sous traitance peuvent être très différents.

Le marché peut prévoir que la mairie reste seule maitresse à bord, ou qu'elle donne carte blanche au prestataire de service, qui de ce fait, pourrait renégocier tous es contrats, tarifs, condition de vétusté, etc.

Ils peuvent aussi fixer le montant de la prestation sur une valeur fixe, quelque soit l'activité, ou préciser un pourcentage du bénéfice.

La seule vérité est dans le CCP, c'est par ce biais que tu pourra lever le doute sur tes inquiétudes.

A+